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A la présidentielle, choisissons l'option de nous rassembler et de respecter nos différences

La présidentielle de 2017 est dans tous les esprits citoyens, pourtant, une grande majorité s'estiment ignorés des politiciens et même trahis. A l'occasion de cette échéance, il est possible de leur offrir une solution qui les apaisera en leur offrant écoute et respect.
Le peuple Français, ce n'est pas Emmanuel Macron. Ce n'est pas non plus, ni Marine Lepen, ni Jean-Luc Mélenchon, ni Benoit Hamon... La France est une diversité de sensibilités et elle n'est pas prise en compte ni respectée par notre système démocratique. Et si Emmanuel Macron n'est ni de droite, ni de gauche, cela est seulement vrai si on le considère au centre. Au soir du second tour, nous risquons d'avoir 25% de Français satisfaits parce que leur préférence est au pouvoir contre 75% de mécontents. Cela ne fera jamais un pays serein.

Cette situation de frustration, vous pouvez l'observer dans des exemples récents. Les primaires de gauche et de droite qui ont copié le système de la cinquième République ont en effet montré qu'au deuxième tour, les électeurs se retrouvent avec le choix de deux radicalités opposées et que la victoire de l'une frustre l'autre camp. Résultat ? Alain Juppé s'est retiré et ne participe plus vraiment à la dynamique des Républicains tandis qu'au PS, les élus proches du centre s'apprêtent à abandonner Benoît Hamon pour Emmanuel Macron... Voilà un symptôme de notre 5ème République.

Changeons cela ensemble aujourd'hui plutôt que dans cinq ans !

Pour corriger ce problème en respectant les citoyens, une solution réside dans la proposition d'une nouvelle constitution au travers d'une candidature à la Présidentielle de 2017. Cette candidature, c'est celle de Pierre SCHWARZ qui sollicite aujourd'hui la présentation des élus.

Une Constitution pour les Français plutôt qu'un Président

Des règles pour mieux choisir plutôt qu'un peuple mal représenté

Proposons directement aux Français une nouvelle constitution claire pour répondre aux problèmes suivants :

  1. Nous sommes une démocratie représentative mais seuls les citoyens qui gagnent l'élection sont représentés (et donc surreprésentés). C'est pourquoi une victoire proche de 50% frustre une moitié de la population et rend la gouvernance du pays difficile. D'autant que le gagnant ne représente en général que la préférence de 25 à 30% de la population.
  2. Le/la président(e) est élu(e) sur un programme complet mais le flou du scrutin empêche de savoir s'il s'agit d'un vote pour une sensibilité politique, un parti, un homme/une femme, un programme ou simplement un point du programme. Pourtant le gagnant s'est toujours estimé légitime pour faire ce qu'il voulait dans son programme, voir prendre des décisions qui n'y étaient pas mentionnées.
  3. Les députés rédigent et votent les lois ce qui s'avère être dangereux en terme de séparation des pouvoirs.
  4. Les décisions se prennent à une échelle nationale et les citoyens se sentent éloignés du pouvoir et de la prise de décision.
  5. Les ministres sont les portes paroles du Président plutôt que les corps de métiers liés à leur ministère.
  6. L'absence de prise en compte réelle du vote blanc prive les citoyens d'un garde-fou dans le cas d'une élection qui verrait s'opposer uniquement des candidats médiocres, voir dangereux
  7. Une multiplication de candidats d'une même sensibilité peut, comme en 2002, par l'éparpillement des voix, exclure la sensibilité majoritaire du second tour. Ceci encourage le rassemblement de candidats mais nuit à la diversité de choix proposés aux citoyens.
  8. Le caractère uninominal du vote nuit à la lecture des profils des citoyens et défavorise les initiatives nouvelles et innovantes.
  9. Le système de parrainages pour la présidentielle ne convient pas à ceux qui en ont la responsabilité.

La constitution qui sera proposée aux Français dans le cadre de la présidentielle tente de respecter les intentions de la constitution de l'an I, rédigée par Condorcet entre autres, principalement sur ces deux points : des assemblées locales responsables du vote des lois et l'impossibilité pour un seul élu de représenter la nation toute entière. En effet, la première constitution, qui ne fut jamais appliquée suite à la chute des Montagnards puis les coups d'état de Napoléon Bonaparte, prévoyait des assemblées cantonales de 200 à 600 citoyens et un conseil exécutif de 24 personnes.

Cette constitution est aujourd'hui encore une ébauche mais elle sera entièrement rédigée au plus tard deux semaines avant le premier tour de la présidentielle en cas de candidature officielle. Vous pouvez découvrir ci-dessous les grands axes de changement :

Changer le mode de scrutin

Pour mieux écouter les citoyens et mieux choisir

Un changement majeur de la constitution est le remplacement du mode de scrutin universel, uninominal à 2 tours par un mode de scrutin approbation et points. Ceci peut sembler un détail, mais une analyse mathématique poussée du mode de scrutin actuel dévoile qu'il empêche une représentativité juste et réduit la pertinence des résultats finaux. Le caractère uninominal accroît la frustration et défavorise l'expression citoyenne sur des candidats issus de nouvelles mouvances ou pouvant provoquer, par éparpillement, l'absence d'un choix acceptable au second tour. Il faut donc laisser les électeurs s'exprimer sur chaque candidat. Le fonctionnement du mode de scrutin proposé reste relativement simple mais pour une question de logistique, du matériel informatique permettant de choisir et d'imprimer à la volée le bulletin de vote sera mise en place dès que possible. Chaque électeur doit indiquer la liste des candidats qu'il accepte en cochant une case devant chacun puis, dans un deuxième temps, il doit distribuer 10 points parmi les différents candidats.
Cependant le vote par approbation simple ne permet pas de prendre en compte la nuance de préférence de chaque électeur. C'est le vote par points qui permet cette différenciation. Ce système à points est également nécessaire pour permettre une élection de plusieurs élus selon une proportionnelle juste. De plus, pour limiter les effets de l'éparpillement, il faut considérer la possibilité pour des candidats de se regrouper par sensibilité.
Distinguons l'élection d'un seul élu (un ministre, un député ou un sénateur dans cette nouvelle constitution) de celle d'un groupe (les Assemblées départementales, le conseil municipal, le conseil présidentielle). Dans le cas d'un seul élu, celui-ci doit obtenir 50% d'approbation, et parmi ceux ayant obtenu ces 50%, le vainqueur est celui détenant la plus haute moyenne entre approbation et le pourcentage de points obtenu ( individuellement ou par sa sensibilité). Dans le cas contraire, une nouvelle élection a lieu avec de nouveaux candidats.
Dans le cas d'une élection de liste, les sensibilités ayant obtenues le plus de points( 25% par exemple) se répartissent en premier les sièges à pourvoir. Dans l'exemple, si 25% représente 4 sièges, alors ce sont les 4 candidats de cette sensibilité possédant la plus haute moyenne « points et approbation » qui sont élus puis on continu avec les autres sensibilités/candidats ayant obtenu des scores inférieurs. Si l'ensemble des candidats récoltent au total moins de 100% d'approbations ou si les citoyens ont notifié un refus à 50% alors une nouvelle élection est organisée avec de nouveaux candidats. Seront tout de même conservé les deux candidatures ayant réuni le plus d'approbations.
Ce mode de scrutin nécessitera un certain temps d'adaptation des électeurs mais j'accorderais une grande partie du début de mon mandat à sensibiliser le peuple sur cette problématique et à organiser, localement, des expérimentations citoyennes.

Prendre en compte un vote de refus

Pour que les citoyens possèdent un "garde-fou" républicain

Dans toute élection, l'électeur doit pouvoir s'exprimer par un vote de refus.

Dans la cinquième république, cela aurait du être le vote blanc à minima, voir le vote blanc et l'abstention.

Dans le cadre du nouveau mode de scrutin, lors d'une élection non proportionnelle, l'élection n'est valable que si au moins un candidat obtient 50% d'approbation parmi les votants. Dans une élection à la proportionnelle, l'élection est valable si elle comptabilise moins de 50% de vote de refus et plus de 100% d'approbation au total (sachant que chaque candidat peut obtenir entre 0 et 100% d'approbation et que la somme des approbations pour N candidats peut atteindre donc un total de N*100%). Ce vote de refus est indépendant d'un choix de candidat dans la liste. C'est à dire qu'un électeur peut répartir ou non des points dans le cas où le refus ne serait pas suffisant pour annuler l'élection, même s'il indique son refus. Ce refus est un verrou démocratique.

Un Conseil Présidentiel plutôt d'un Président

Une seule personne ne peut représenter la diversité du peuple Français

Cette nouvelle institution étatique, composée de 12 personnes, remplace la fonction de Président de la République afin d'être représentative de la France dans sa diversité. Il est élu pour 7 ans selon le nouveau mode de scrutin à la proportionnelle mais seuls les 12 candidats obtenant la meilleure moyenne entre approbation et points sont retenus pour y siéger. Cependant, si les 12 candidats ne représentent pas 90% des points attribués, il est attribué un pouvoir de vote aux meilleurs candidats restant qui permettent d'arriver à une représentativité de 90%. Le pouvoir de vote de chaque membre est proportionnel au pourcentage de points obtenu à l'élection, excepté pour le candidat obtenant la meilleure moyenne qui voit son pouvoir de vote majoré par les points des candidats exclus de pouvoir de vote et représentant au plus 10%. Le Conseil Présidentiel est le garant du respect du peuple et de la République. Il peut commander aux armées lorsque la situation d'urgence ne permet pas aux Assemblées Départementales de se prononcer. Il peut être à l'initiative de projet, à partir de 30% d'approbation de ses membres, de lois présentées ensuite aux assemblées départementales ou, à partir de l'approbation de 75% de ses membres, d'un référendum citoyen. Le conseil présidentiel représente les intérêts de la France à l'étranger et est responsable de communiquer avec les Français les décisions prises ou prévues avec les autres pays. Il est invité à consulter les assemblées départementales et l'Assemblée Nationale en amont des négociations en organisant un vote anonyme et secret. Il lui incombe de veiller au respect de la Constitution, d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l'indépendance nationale et l'intégrité territoriale. En particulier, il contrôle l'action des Ministres et des Ministres Projet. Il peut être révoqué par un référendum citoyen demandé par un vote à 75% favorable en Assemblées Départementales.

Les Assemblées Départementales

Accorder le pouvoir de vote des lois à des représentants locaux

Ces assemblées locales, composées de 100 citoyen(ne)s dont 80 élu(e)s au niveau départemental pour un mandat de 5 ans et 20 tirés au sort et remplacés chaque année, auront pour responsabilité de voter les lois proposées par l'Assemblée Nationale, mais non pas de les rédiger. Le vote des membres sera obligatoire, par internet, public et se déroulera sur une période de 2 semaines, excepté sur les questions urgentes requises par le Sénat ou le Conseil Présidentiel. Chaque membre pourra voter par quota, c'est à dire une proportion de oui, une proportion de non et une proportion d'indécision. Le vote de chaque Assemblée Départementale sera pondéré par la population d'électeurs du département. Une loi ne sera approuvée qu'à partir d'une majorité de oui à 75% hors indécision, si cette indécision est inférieure à 35%.
Les ministres peuvent saisir les assemblées départementales pour obliger l'assemblée nationale à traiter une problématique. Chaque membre touchera une petite indemnité mensuelle (100€ ou 200€, soit un budget annuel de 12 à 24 Millions d'euros)

L'Assemblée Nationale

Des Hommes et des Femmes à la recherche des solutions de demain

Composée de 200 députés élus pour 5 ans de manière individuel par le peuple et environ 100 citoyens tirés au sort chaque année parmi les membres volontaires des assemblées départementales, la fonction de l'Assemblée Nationale sera de réfléchir les problématiques de la France et de dégager des solutions. Les députés seront amenés à consulter les différents corps de métier concernés et à se rendre sur le terrain pour être proche des citoyens. Il suffit qu'une proposition de loi soit approuvée par 35% de l'Assemblée Nationale pour qu'elle soit proposée au vote des Assemblées Départementales. L'Assemblée peut être révoquée par un vote à 75% des Assemblées Départementales (au plus tôt, 18 mois après son élection).

Le Sénat

Symbole du système judiciaire et garant de la séparation du pouvoir

Le Sénat sera transformé en une assemblée d'expert en droit représentant le pouvoir judiciaire de l'état, responsable de rédiger les lois désirées par l'Assemblée Nationale ou le Conseil Présidentiel avant retour puis présentation aux Assemblées départementales. Le Sénat contrôle les préfets qui sont nommés par les assemblées départementales. Il est responsable de contrôler l'application des lois et il lui incombe, comme le conseil présidentiel, de veiller au respect de la Constitution. Il peut également soumettre au vote des Assemblées départementales des lois liées au droit et à la justice. Les membres du Sénat sont élus pour une durée indéterminée et peuvent être révoquée individuellement par les assemblées. Le président du Sénat est élu pour 7 ans à un tiers par les Sénateurs, à un tiers par le corps judiciaire et à un tiers à par les Assemblées départementales parmi les Sénateurs.

Le Gouvernement

Des ministres désignés par leur corps de métier et les fonctionnaires attachées au ministère

Cette nouvelle constitution accordera le choix de chaque ministre pour 7 ans au corps des citoyens qu'il représente. Les candidatures seront validées par les Assemblées Départementales. Aujourd'hui, chaque ministre occupe un rôle de porte-parole et de réformiste. Cependant, il réforme principalement selon les ordres du Premier Ministre ou du Président ce qui souvent, met le ministre dans une situation ambigüe face à ceux qu'il doit représenter. Avec cette nouvelle constitution, les ministres deviendront les porte-paroles légitimes de ceux qui dépendent du ministère et pourront exposer leur problématique à l'Assemblée Nationale pour qu'elle s'en saisisse et apporte des solutions qui devront être votées par les Assemblées Départementales. Chaque ministre peut être révoqué par les Assemblées Départementales. Le budget de l'Etat est vérifié par le conseil Présidentiel et validé par les Assemblées Départementales.

Les Ministres Délégués à des projets

Des ministres désignés par le peuple pour mettre en place de grands projets

En parallèle de ce changement, la nouvelle constitution propose l'élection par les citoyens au suffrage approbation+points « de Ministre-Projet ». Les candidats proposeront des projets ciblés pour la France, composés d'un nombre restreint de propositions liées à celui-ci (par exemple la mise en place d'une structure pour lutter contre le chômage associée à des mesures précises d'aide aux entreprises) en précisant le budget nécessaire et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. 75% du budget total prévisionnel sera accordés aux candidats obtenant les meilleurs résultats (et au moins 50% d'approbation) et dont le budget total correspond à cette limite. Le conseil présidentiel désignera parmi les autres candidats récoltant au moins 50% d'approbation ceux qui auront la charge des 25% de budget restant. Si plus de 50% du budget reste disponible (c.à.d. les candidats récoltant plus de 50% d'approbations représentent un budget total inférieur à 50% du budget) alors une nouvelle élection est réalisée 6 mois à un an plus tard pour proposer d'autres projets aux Français. Les ministres projet sont responsables de leur budget mais l'utilisation du budget est sous le contrôle du Conseil Présidentiel, du Sénat et des Assemblées Départementales qui peuvent révoquer le ministre-projet si celui-ci ne respecte pas ses engagements envers les citoyens. Chaque ministre-projet reçoit une indemnité égale pour la durée de sa mission mais il recevra, ainsi que l'ensemble des intervenants, une prime pouvant aller jusqu'à 30% des sommes perçues en fin de projet, selon le vote des Assemblées Départementales. C'est pourquoi, 20% du budget annoncé est réservé à cette prime pendant la durée du projet.

Les Consultations Nationales

Pour interroger de manière plus qualitative les citoyens

Le Conseil Présidentiel et les Assemblées Départementales ont la possibilité d'organiser suite à un vote à plus de 50% favorable, une consultation nationale. Elle consiste en une liste de questions suivie par une liste de réponses. Parmi les réponses possibles, il devra être toujours possible pour le citoyen d'indiquer son refus de la question d'une part, et son acceptation du choix des autres d'autre part. Ces consultations n'ont pas de valeur législative et ne servent qu'à orienter des décisions qui doivent ensuite être soumise aux Assemblées Départementales.

Les propositions de constitutions

Pour obliger les élus à permettre aux citoyens de choisir un changement constitutionnel

La constitution permet aux citoyens de rédiger des constitutions pouvant être proposées lors d'une élection constitutionnelle, un an avant chaque élection du conseil présidentielle. Pour être soumise aux Français, une constitution doit être soutenue par au moins 50% de l'Assemblée Nationale OU 50% des assemblées départementales OU 500 000 électeurs individuel OU 500 maires de communes représentant plus de 500 000 citoyens répartis dans plus de 30 départements et sans avoir plus de 10% des 500 maires concentrés dans un seul département. La ou Les constitutions sont soumises alors à un vote citoyen selon le mode de scrutin par approbation. Une constitution est adoptée si elle obtient 75% d'approbation parmi les votants et au moins 50% du corps électoral. Si plusieurs constitutions remplissent ces conditions, un second tour par points est réalisé entre ces différentes constitutions. Celle obtenant le plus de points est alors choisie comme nouvelle constitution. En particulier, les citoyens seront invités à réfléchir dès la mise en place de ce nouveau système de nouvelles constitutions à proposer au bout de 6 ans. A la lumière de cette nouvelle constitution, ils seront en mesure de déterminer si cette dernière est fonctionnelle, si elle mérite des ajustements ou bien si elle doit être remplacée. Cette possibilité offerte au peuple cherche à éveiller leur curiosité et leur intérêt pour la politique.

Un nouveau système de parrainage pour les candidats au conseil présidentiel

Pour mieux correspondre aux choix des élus

Le mode de scrutin protège de l'éparpillement des candidats et garantie la liberté d'expression à chaque électeur. Les élus, considérés comme responsables et représentants du peuple seront légitimes pour proposer, de manière anonyme mais vérifiable par eux, une liste ordonnée d'au plus 10 candidats. Pour être candidat officiel, les conditions requises seront les même qu'aujourd'hui, excepté que dès qu'un candidat obtient 500 soutiens en première liste, les soutiens supplémentaires sont alors réparti de manière équitable entre tous les candidats situés en seconde position des listes ou le candidat qualifié se trouvait en première. Par exemple, si un candidat a été placé premier sur 1200 listes, les candidats situés en seconde position de ces listes récolteront chacun (1200-500)/1200=0,58 soutiens. La diversité de candidat et le mode de scrutin permettront aux citoyens de choisir la personne qu'ils jugent la plus qualifiée librement. En outre, tout candidat ayant obtenu au moins 25% d'approbation à l'élection précédente peut se représenter directement sans passer par l'étape des parrainages.

20% de candidats aux élections tirés au sort

Pour diversifier l'offre et permettre à chacun d'avoir une chance de proposer ses idées

Dans toute élection, un tirage au sort désignera 20% de candidats au hasard parmi :
- ceux ayant obtenu au moins un parrainage et non retenus pour le conseil présidentiel
- ceux ayant déposé une candidature pour les sénateurs, députés nationaux, ministres, députés départementaux
- ceux ayant obtenu au moins 10% du seuil requis pour les ministres projets

L'encadrement strict des campagnes électorales

Pour une égalité de traitement public

Les idées innovantes doivent être soutenues. Il ne faut pas que le cadre des campagnes électorales privilégie davantage des partis installés dans le paysage politique plutôt que les nouvelles idées qui n'ont pas encore eu accès aux citoyens. Certains considèrent que les « petits candidats » méritent moins de couverture médiatique que les candidats de grands partis. Mais la vérité est que les candidats de partis représentent moins de 1% des citoyens en termes d'adhérents et donc les 99% restant sont susceptibles d'être représentés par de nouveaux candidats et de nouvelles idées. En outre, les partis majoritaires ont une couverture importante pendant toute la durée entre les élections soit plus de 4 ans et demi sur 5 ans. C'est pourquoi les campagnes électorales seront basées sur des règles d'égalité. En particulier, le remboursement des frais de campagne à hauteur des frais engagés par le candidat ayant dépensé le minimum, avec tout de même un minimum relatif (500 000 pour la présidentielle) et, pour les candidatures de parti, l'accord majoritaire des adhérents concernant le budget maximum accordé à la campagne au-delà d'une certaine somme. L'impression des professions de foi, les clips de campagne, les bulletins... seront encadré par l'Etat qui précisera une fourchette de budget à respecter pour chaque poste et devra proposer également une prestation prise en charge respectant ces budgets. Le Sénat devra fournir à l'ensemble des candidats un responsable/mandataire financier chargé de vérifier le respect des consignes et l'utilisation du budget.

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